Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : juin 2026.
Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site generateur-logo-ia.fr et l'achat de crédits permettant la génération de logos. En créant un compte ou en effectuant un achat, l'utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Objet du service
Générateur Logo IA est un service de génération de logos à partir de texte par intelligence artificielle. L'utilisateur saisit une description (« prompt ») de sa marque et l'IA produit un logo en quelques secondes, livré en PNG haute définition à fond transparent. La génération est assurée techniquement via l'API d'OpenAI (modèle gpt-image-1).
2. Crédits et tarifs
Le service fonctionne avec un système de crédits, achetés par packs en paiement unique (sans abonnement) :
- Pack Découverte — 20 crédits, 4,90 € TTC.
- Pack Créateur — 50 crédits, 9,90 € TTC.
- Pack Pro — 120 crédits, 19,90 € TTC.
Un logo en qualité standard consomme 1 crédit ; un logo en qualité HD consomme 2 crédits. La génération nécessite un compte disposant de crédits achetés : chaque génération est décomptée de votre solde de crédits. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Kipdev. Les crédits sont crédités sur le compte de l'utilisateur dès confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation et crédits non remboursables
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant des crédits puis en les utilisant pour générer un logo, vous demandez l'exécution immédiate du service numérique et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. Les crédits déjà utilisés ne sont donc pas remboursables. Les crédits non encore utilisés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement par e-mail à contact@generateur-logo-ia.fr.
5. Propriété et licence des logos générés
Kipdev ne revend pas les logos générés et ne revendique aucun droit d'exploitation exclusif sur ceux-ci. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et commercial sur les logos qu'il génère, sous réserve du respect des présentes CGU, des conditions d'OpenAI et de la réglementation applicable. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que le logo retenu ne reproduit pas une marque déjà déposée par un tiers et, le cas échéant, d'en assurer la protection (dépôt INPI).
6. Interdictions et usages prohibés
L'utilisateur s'interdit de générer, diffuser ou utiliser des logos :
- à caractère illégal, haineux, discriminatoire, violent ou pornographique ;
- reproduisant ou imitant une marque, un logo ou un signe distinctif déposé par un tiers, à des fins de confusion ou de parasitisme ;
- portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
- représentant des personnes réelles de manière trompeuse, à des fins de désinformation, de diffamation ou d'usurpation d'identité ;
- contraires aux conditions d'utilisation d'OpenAI.
Kipdev se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
7. Absence de garantie d'unicité et d'exactitude
Les logos sont produits par un modèle d'intelligence artificielle. Kipdev ne garantit ni l'unicité, ni l'exactitude, ni la conformité du résultat à une attente précise. Des logos visuellement proches peuvent être générés pour des utilisateurs différents.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Kipdev ne saurait être tenue responsable des usages faits des logos générés par l'utilisateur, ni des interruptions de service liées au prestataire technique (OpenAI) ou à l'hébergeur. La responsabilité de Kipdev est en tout état de cause limitée au montant des crédits achetés par l'utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.